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Marques déposées par la société JEAN BILLAUD SIMON
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Domaine Billaud-Simon
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Domaine Billaud-Simon
SCEA JEAN BILLAUD SIMON, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
99822573
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2029

Présentation de la marque Domaine Billaud-Simon

Déposée le 5 novembre 1999 par la société JEAN BILLAUD SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine Billaud-Simon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la société JEAN BILLAUD SIMON domicilié(e) 1 quai de Reugny - 89800 - CHABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 546 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Domaine Billaud-Simon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Domaine Billaud-Simon arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.

JEAN BILLAUD SIMON a également déposé les autres marques suivantes : JBS 1815 DOMAINE BILLAUD-SIMON , JSB Domaine Billaud - Simon , Domaine Billaud-Simon , CHABLIS Billaud-Simon VINIFICATEUR Depuis 1815 , MONTE DE TONNERRE DOMAINE BILLAUD-SIMON


SCEA JEAN BILLAUD SIMON, Société civile d'exploitation agricole - 1 quai de Reugny - 89800 - CHABLIS - France - SIREN 326546132


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Inscription le 16 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499877 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2009 n°2411213 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-25

Inscription le 18 juin 2010 - Action en revendication de propriété n°526017 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-18

Inscription le 24 août 2017 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°707092 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2019 n°2734511 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-20

Vins A.O.C.